Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation du site web maison-harmonie.com (le « Site Web ») et l’achat de produits proposés par AJM AGENCY LTD (« nous », « notre », « nos », « la Société »).
En accédant ou en utilisant notre Site Web et en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
Informations sur la Société
Raison sociale : AJM AGENCY LTD Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni E-mail de contact : contact@maison-harmonie.com Numéro d’immatriculation : 16814091
2. Champ d’Application
Ces Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées via notre Site Web, que vous soyez:
Un consommateur particulier (B2C)
Un acheteur professionnel ou entreprise (B2B)
Les dispositions spécifiques à chaque type de client sont indiquées le cas échéant.
3. Produits et Services
Informations sur les Produits
Tous les produits sont décrits aussi précisément que possible sur le Site Web
Les images de produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement des produits réels
Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications des produits sans préavis
La disponibilité des produits est soumise aux niveaux de stock
Tarification
Tous les prix sont affichés en GBP (£) et incluent la TVA le cas échéant
Les prix sont hors frais d’expédition sauf indication contraire
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix affiché au moment de l’achat
Toute remise promotionnelle ou offre spéciale est soumise à des conditions générales spécifiques
4. Processus de Commande
Comment Passer une Commande
Sélectionnez vos produits et ajoutez-les à votre panier
Vérifiez votre commande et procédez au paiement
Fournissez des informations de livraison et de facturation précises
Choisissez votre mode de paiement et effectuez le paiement
Recevez la confirmation de commande par e-mail
Acceptation de la Commande
Un e-mail de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes (indisponibilité de stock, erreurs de prix, détection de fraude)
Le contrat de vente est formé lorsque nous expédions votre commande
5. Conditions de Paiement
Modes de Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants:
Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Autres modes de paiement affichés lors du paiement
Sécurité des Paiements
Tous les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées
Nous ne stockons pas les informations complètes de carte de crédit
Le paiement doit être reçu intégralement avant l’expédition de la commande
Pour les Clients Professionnels (B2B)
Les conditions de paiement peuvent être convenues séparément par accord écrit
Des intérêts de retard peuvent s’appliquer au taux légal
Nous nous réservons le droit de suspendre l’approvisionnement pour les comptes en retard
6. Livraison et Expédition
Options de Livraison
Les frais d’expédition sont calculés lors du paiement en fonction de la destination et de la valeur de la commande
Les délais de livraison estimés sont fournis lors du paiement
Nous livrons aux adresses au Royaume-Uni, dans l’UE et dans certaines destinations internationales sélectionnées
Délai de Livraison
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables
Les délais de livraison varient selon la destination (Royaume-Uni : 2-5 jours ouvrables, UE : 5-10 jours ouvrables, International : 7-21 jours ouvrables)
Des retards peuvent survenir en raison du dédouanement ou d’événements de force majeure
Titre et Risque
Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la livraison
Le titre de propriété des produits est transféré à la réception du paiement intégral
Non-Livraison
Si votre commande n’arrive pas dans les délais prévus, contactez-nous à contact@maison-harmonie.com dans les 30 jours.
7. Retours et Remboursements
Veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement distincte pour tous les détails concernant:
Le droit de rétractation de 14 jours
Les procédures de retour
Les délais de traitement des remboursements
Les exceptions aux droits de retour
Vos droits légaux de consommateur restent inchangés par ces Conditions.
8. Garanties Légales
Pour les Clients Consommateurs
Vous bénéficiez de:
La garantie légale de conformité (les produits doivent correspondre à la description et être adaptés à leur usage)
La garantie contre les vices cachés
Le droit à la réparation, au remplacement, à la réduction de prix ou au remboursement pour les produits défectueux
Ces garanties s’appliquent pendant 2 ans à compter de la livraison dans l’UE et jusqu’à 6 ans au Royaume-Uni
Garanties Commerciales
Toute garantie commerciale supplémentaire fournie par les fabricants ou la Société sera clairement spécifiée avec le produit.
9. Utilisation du Site Web
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site Web (textes, images, logos, designs) est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier aucun contenu sans notre autorisation écrite
Les noms de produits et les marques restent la propriété de leurs propriétaires respectifs
Obligations de l’Utilisateur
Lors de l’utilisation de notre Site Web, vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes et complètes
Ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales
Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du Site Web
Sécurité du Compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte
Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé au compte
10. Protection des Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Points clés:
Les données sont collectées pour le traitement des commandes, le service client et le marketing (avec consentement)
Vos données sont protégées en vertu du RGPD et du UK Data Protection Act 2018
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer et de porter vos données
Consultez notre Politique de Confidentialité complète pour tous les détails
11. Limitation de Responsabilité
Notre Responsabilité
Nous sommes responsables des décès ou des blessures corporelles causés par notre négligence
Nous sommes responsables de la fraude ou de la fausse déclaration frauduleuse
Notre responsabilité pour les produits défectueux est régie par les lois applicables en matière de protection des consommateurs
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives
Votre Responsabilité
Vous êtes responsable de toute perte que nous subissons en raison de votre violation de ces Conditions, y compris les commandes frauduleuses ou l’utilisation abusive du Site Web.
12. Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements à l’exécution de nos obligations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment:
Les catastrophes naturelles
Les grèves ou conflits du travail
Les actions ou restrictions gouvernementales
Les pandémies ou urgences sanitaires
Les retards de transporteur ou perturbations de transport
13. Résolution des Litiges et Droit Applicable
Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles
Pour les clients consommateurs dans l’UE, vous bénéficiez également des lois obligatoires de protection des consommateurs dans votre pays de résidence
Juridiction
Clients professionnels (B2B) : Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles
Clients consommateurs (B2C) : Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de votre pays de résidence ou d’Angleterre et du Pays de Galles
Règlement Alternatif des Litiges
Pour les clients consommateurs dans l’UE :
Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous nous engageons à résoudre les litiges à l’amiable par l’intermédiaire de notre équipe de service client
14. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Web avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Pour les modifications importantes :
Les clients existants seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications
L’utilisation continue du Site Web après les modifications constitue une acceptation
15. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
16. Accord Intégral
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Retour, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AJM AGENCY LTD concernant l’utilisation de notre Site Web et l’achat de produits.
17. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions ou tout aspect de votre commande :
Distinction : Conditions de Vente vs Conditions d’Utilisation
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation commerciale et les transactions d’achat, tandis que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au site web et le comportement de navigation. Ce document combine les deux pour une couverture complète, mais vous pouvez les séparer si vous préférez pour plus de clarté.
