Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

1. Informations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation du site web maison-harmonie.com (le « Site Web ») et l’achat de produits proposés par AJM AGENCY LTD (« nous », « notre », « nos », « la Société »).

En accédant ou en utilisant notre Site Web et en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Informations sur la Société

Raison sociale : AJM AGENCY LTD
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
E-mail de contact : contact@maison-harmonie.com
Numéro d’immatriculation : 16814091

2. Champ d’Application

Ces Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées via notre Site Web, que vous soyez:

• Un consommateur particulier (B2C)
• Un acheteur professionnel ou entreprise (B2B)

Les dispositions spécifiques à chaque type de client sont indiquées le cas échéant.

3. Produits et Services

Informations sur les Produits

• Tous les produits sont décrits aussi précisément que possible sur le Site Web
• Les images de produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement des produits réels
• Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications des produits sans préavis
• La disponibilité des produits est soumise aux niveaux de stock

Tarification

• Tous les prix sont affichés en GBP (£) et incluent la TVA le cas échéant
• Les prix sont hors frais d’expédition sauf indication contraire
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix affiché au moment de l’achat
• Toute remise promotionnelle ou offre spéciale est soumise à des conditions générales spécifiques

4. Processus de Commande

Comment Passer une Commande

1. Sélectionnez vos produits et ajoutez-les à votre panier
2. Vérifiez votre commande et procédez au paiement
3. Fournissez des informations de livraison et de facturation précises
4. Choisissez votre mode de paiement et effectuez le paiement
5. Recevez la confirmation de commande par e-mail

Acceptation de la Commande

• Un e-mail de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes (indisponibilité de stock, erreurs de prix, détection de fraude)
• Le contrat de vente est formé lorsque nous expédions votre commande

5. Conditions de Paiement

Modes de Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants:

• Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Autres modes de paiement affichés lors du paiement

Sécurité des Paiements

• Tous les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées
• Nous ne stockons pas les informations complètes de carte de crédit
• Le paiement doit être reçu intégralement avant l’expédition de la commande

Pour les Clients Professionnels (B2B)

• Les conditions de paiement peuvent être convenues séparément par accord écrit
• Des intérêts de retard peuvent s’appliquer au taux légal
• Nous nous réservons le droit de suspendre l’approvisionnement pour les comptes en retard

6. Livraison et Expédition

Options de Livraison

• Les frais d’expédition sont calculés lors du paiement en fonction de la destination et de la valeur de la commande
• Les délais de livraison estimés sont fournis lors du paiement
• Nous livrons aux adresses au Royaume-Uni, dans l’UE et dans certaines destinations internationales sélectionnées

Délai de Livraison

• Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables
• Les délais de livraison varient selon la destination (Royaume-Uni : 2-5 jours ouvrables, UE : 5-10 jours ouvrables, International : 7-21 jours ouvrables)
• Des retards peuvent survenir en raison du dédouanement ou d’événements de force majeure

Titre et Risque

• Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la livraison
• Le titre de propriété des produits est transféré à la réception du paiement intégral

Non-Livraison

Si votre commande n’arrive pas dans les délais prévus, contactez-nous à contact@maison-harmonie.com dans les 30 jours.

7. Retours et Remboursements

Veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement distincte pour tous les détails concernant:

• Le droit de rétractation de 14 jours
• Les procédures de retour
• Les délais de traitement des remboursements
• Les exceptions aux droits de retour

Vos droits légaux de consommateur restent inchangés par ces Conditions.

8. Garanties Légales

Pour les Clients Consommateurs

Vous bénéficiez de:

• La garantie légale de conformité (les produits doivent correspondre à la description et être adaptés à leur usage)
• La garantie contre les vices cachés
• Le droit à la réparation, au remplacement, à la réduction de prix ou au remboursement pour les produits défectueux
• Ces garanties s’appliquent pendant 2 ans à compter de la livraison dans l’UE et jusqu’à 6 ans au Royaume-Uni

Garanties Commerciales

Toute garantie commerciale supplémentaire fournie par les fabricants ou la Société sera clairement spécifiée avec le produit.

9. Utilisation du Site Web

Propriété Intellectuelle

• Tout le contenu du Site Web (textes, images, logos, designs) est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques
• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier aucun contenu sans notre autorisation écrite
• Les noms de produits et les marques restent la propriété de leurs propriétaires respectifs

Obligations de l’Utilisateur

Lors de l’utilisation de notre Site Web, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du Site Web

Sécurité du Compte

• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte
• Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé au compte

10. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Points clés:

• Les données sont collectées pour le traitement des commandes, le service client et le marketing (avec consentement)
• Vos données sont protégées en vertu du RGPD et du UK Data Protection Act 2018
• Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer et de porter vos données
• Consultez notre Politique de Confidentialité complète pour tous les détails

11. Limitation de Responsabilité

Notre Responsabilité

• Nous sommes responsables des décès ou des blessures corporelles causés par notre négligence
• Nous sommes responsables de la fraude ou de la fausse déclaration frauduleuse
• Notre responsabilité pour les produits défectueux est régie par les lois applicables en matière de protection des consommateurs
• Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives

Votre Responsabilité

Vous êtes responsable de toute perte que nous subissons en raison de votre violation de ces Conditions, y compris les commandes frauduleuses ou l’utilisation abusive du Site Web.

12. Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements à l’exécution de nos obligations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment:

• Les catastrophes naturelles
• Les grèves ou conflits du travail
• Les actions ou restrictions gouvernementales
• Les pandémies ou urgences sanitaires
• Les retards de transporteur ou perturbations de transport

13. Résolution des Litiges et Droit Applicable

Droit Applicable

• Ces Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles
• Pour les clients consommateurs dans l’UE, vous bénéficiez également des lois obligatoires de protection des consommateurs dans votre pays de résidence

Juridiction

• Clients professionnels (B2B) : Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles
• Clients consommateurs (B2C) : Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de votre pays de résidence ou d’Angleterre et du Pays de Galles

Règlement Alternatif des Litiges

Pour les clients consommateurs dans l’UE :

• Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
• Nous nous engageons à résoudre les litiges à l’amiable par l’intermédiaire de notre équipe de service client

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Web avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Pour les modifications importantes :

• Les clients existants seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications
• L’utilisation continue du Site Web après les modifications constitue une acceptation

15. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

16. Accord Intégral

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Retour, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AJM AGENCY LTD concernant l’utilisation de notre Site Web et l’achat de produits.

17. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou tout aspect de votre commande :

AJM AGENCY LTD
71-75 Shelton Street
Covent Garden
Londres, WC2H 9JQ
Royaume-Uni

E-mail : contact@maison-harmonie.com

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Distinction : Conditions de Vente vs Conditions d’Utilisation

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation commerciale et les transactions d’achat, tandis que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au site web et le comportement de navigation. Ce document combine les deux pour une couverture complète, mais vous pouvez les séparer si vous préférez pour plus de clarté.